- date of pension determination
- date de liquidation de la rente (2e)
English-French insurance dictionary. 2013.
English-French insurance dictionary. 2013.
Minimum Municipal Obligation — (MMO) is, in the United States, the state mandated smallest amount a municipality must contribute to any pension plan established for its employees. The amount is calculated using actuarial science to ensure that municipal pension plans are… … Wikipedia
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Debt Relief Order — Chapter 4 of the Tribunals Courts and Enforcement Act 2007 introduced Debt Relief Orders as a new form of bankruptcy in the United Kingdom. A DRO will be a simplified, quicker and cheaper alternative to bankruptcy in the United Kingdom, suitable… … Wikipedia
Social Protection — ▪ 2006 Introduction With medical costs skyrocketing and government programs scaled back, citizens bore more responsibility for their health care costs; irregular migration, human trafficking, and migrant smuggling posed challenges for… … Universalium
Bénéfices non commerciaux — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
IRPP — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Impot sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu (France) — Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l effort de guerre. Il a subi de… … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu des personnes physique — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
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